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3 - mars

Overview

Pages 199-203

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Référence: JO OEB 2006, 199
Date de publication en ligne: 31.3.2006
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB

Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er mars 2006, relatif aux taxes de recherche et d'examen

Les diagrammes reproduits sur les pages suivantes donnent un aperçu de cas type en ce qui concerne le paiement des taxes de recherche et d'examen. Ils sont à utiliser en complément des explications détaillées contenues dans le Communiqué, auquel il est fait référence dans les notes afférentes aux diagrammes (v. ci-dessous).

Pour des raisons techniques les images incorporées dans cet article sont seulement disponible dans le fichier PDF de cette article.

___________

1 Cf. Communiqué, point 2.

2 Cf. Communiqué, point 1.

3 Comprenant l'avis au titre de la règle 44bis (1) CBE (cf. Communiqué, point 1), à moins qu'une notification ne puisse être émise au titre de la règle 51 (2) ou (4) CBE (cf. Communiqué, notes de bas de page n° 2 et 3).

4 Cf. Communiqué, points 2 et 3a), b).

5 Cf. Communiqué, note de bas de page n° 15.

6 Cf. Communiqué, point 4.

7 Cf. Communiqué, points 2 et 3d).

8 Cf. Communiqué, points 2 et 3e).

9 Cf. Communiqué, points 2 et 3f).

10 Cf. Communiqué, points 1 et 3a).

11 Cf. Communiqué, points 1 et 3c).

12 Cf. Communiqué, points 1 et 3e).

13 Cf. Communiqué, points 1 et 3f).

 

Abréviations

AT

Office autrichien des brevets

AU

Office australien des brevets

CA

Office de la propriété intellectuelle du Canada

CN

Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO)

EPA/EPO/OEB

Office européen des brevets

ES

Office espagnol des brevets et des marques

FI

Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande

IPER

Rapport d'examen préliminaire international

ISA

Administration chargée de la recherche internationale

JP

Office des brevets du Japon

KR

Office coréen de la propriété intellectuelle

RU

Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques (Fédération de Russie)

SE

Office suédois des brevets et de l'enregistrement

US

Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)

 

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