COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2006 relatif aux nouvelles fonctionnalités du Paiement des taxes en ligne
Introduit en 2003, le Paiement des taxes en ligne permet aux titulaires d'un compte courant ouvert auprès de l'OEB de payer les taxes en ligne et de consulter en ligne les transactions et ordres de prélèvement. Les utilisateurs peuvent accéder au Paiement des taxes en ligne depuis le portail sécurisé et personnalisé My.epoline® et y gérer leurs comptes.
Depuis décembre 2005, un plan des paiements offre la possibilité de visualiser en ligne le total de toutes les taxes qui viendront à échéance au cours des 10, 14, 30 ou 40 jours suivants. Si un ordre de prélèvement automatique a été transmis à l'OEB, les utilisateurs peuvent s'assurer à temps, grâce au calcul anticipé des paiements à venir, que leur compte présente un solde créditeur suffisant. La procédure de prélèvement automatique est reliée au plan des paiements.
La nouvelle version du Paiement des taxes en ligne offre également plus de souplesse. Les utilisateurs peuvent déterminer dans l'administration du portail les personnes autorisées à accéder au plan des paiements, à la fonction de paiement ou à la consultation des comptes. Lorsqu'un utilisateur bénéficie d'une réduction pour sa demande de brevet, il peut en calculer le montant par un simple clic de questions à choix multiple.
Parmi les changements de moindre importance, il convient de mentionner l'uniformité des extraits de compte électroniques et des extraits papier envoyés par l'OEB, la meilleure visibilité lors de la saisie des paiements et la possibilité de consulter le barème des taxes dans la zone librement accessible du site Internet d'epoline®.
L'utilisation du Paiement des taxes en ligne requiert
a) un compte courant ouvert auprès de l'OEB
b) une carte à puce et un lecteur de cartes.
Il est possible d'en faire la demande en ligne et gratuitement via le site Internet d'epoline® à l'adresse www.epoline.org.
On trouvera de plus amples renseignements sur le paiement des taxes en ligne, et
notamment une brochure d'information, également sur le site www.epoline.org, dans la
section "Produits et services".
L'Assistance procédurale et technique de l'OEB se tient à la disposition des utilisateurs pour répondre à leurs questions :
Office européen des brevets,
Patentlaan 2
NL-228 EE Rijswijk
Tél.: (+31-70) 340 4500
Fax : (+31-70) 340 4600
Courriel : support@epo.org
du lundi au vendredi, de 8h à 18h