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Journal officiel novembre 2009

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Date de publication en ligne: 30.11.2009
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.10 en date du 3 février 2009 – T 1063/06516-530PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Corrigendum: Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010 (JO 2009, 480)532PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 octobre 2009, relatif aux modifications apportées au règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE)533-541PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2009, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes)542-545PDFHTML
Protection par brevet dans la région administrative spéciale de Hong Kong546-553PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB556-571PDFHTML
 
MK ex-République yougoslave de Macédoine
Paiement des taxes574PDFHTML
NL Pays-Bas
Paiement des taxes575PDFHTML
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PCT
Adhésion de la Thaïlande (TH) au PCT578PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente580PDFHTML
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