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7 - juillet

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Journal officiel juillet 2014

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Date de publication en ligne: 31.7.2014
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2014 – CorrigendumA69PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2014, concernant la modification des règles 164 et 135 CBEA70PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2014, relatif au dépôt en ligne de la demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCTA71PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA72PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA73PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74PDFHTML
Comptes en euro de l'Organisation européenne des brevetsA75PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la chambre de recours technique 3.5.06, en date du 24 février 2014 – T 2017/12A76PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
Changement d'adresseA77PDFHTML
NO Norvège
Nouveaux montants des taxesA78PDFHTML
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