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9 - septembre

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Journal officiel septembre 2014

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Date de publication en ligne: 30.9.2014
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 2014, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevetsA86PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 7 août 2014, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/14A87PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 août 2014, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA88PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 août 2014, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur et d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ("PCT Direct")A89PDFHTML
Travaux de construction du nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA90PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA91PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA92PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Liste trimestrielle des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.7.2014)A93PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AL Albanie
L'Albanie modifie sa Loi sur la propriété industrielle avec effet au 10 juillet 2014A94PDFHTML
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA95PDFHTML
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA96PDFHTML
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