HomeHome
 
  • Start page
  • Statistics centre
  • Textes juridiques

    Textes juridiques

    Textes juridiques de l'Office européen des brevets dans un format optimisé pour différentes tailles d'écran

    Aperçu 

    • Vue d'ensemble
    • Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Journal officiel
    • Directives CBE
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Directives PCT de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Cycle de révision des directives
    • Système d'extension/de validation
    • Accord de Londres
    • Droit national relatif à la CBE
      • Vue d'ensemble
      • Archiver
    • Mesures nationales relatives au brevet unitaire

     Hand touching a tablet

    La CBE à portée de main, sur tous les appareils

     

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel

    EIA jury

    Le jury 2023 du Prix de l'inventeur européen

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Start page
  • Statistics centre
  • Textes juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Convention sur le brevet européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documentation on the EPC revision 2000
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diplomatic Conference for the revision of the EPC
          • Travaux préparatoires
          • Nouveau texte
          • Dispositions transitoires
          • Règlement d'exécution de la CBE 2000
          • Règlement relatif aux taxes
          • Ratifications et adhésions
        • Travaux Préparatoires CBE 1973
    • Journal officiel
    • Directives CBE
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Directives PCT de l'OEB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Cycle de révision des directives
    • Système d'extension/de validation
    • Accord de Londres
    • Droit national relatif à la CBE
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
  • Service & support
    • Go back
    • Forms
    • Subscription centre
      • Go back
      • Overview
      • S'abonner
      • Se désabonner
    • Website updates
      • Go back
      • Overview
  • Patent Index 2020
2017
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2017
  5. 7 - juillet
  6. Article 58
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email

7 - juillet

Overview

Article 58

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2017, A58
Date de publication en ligne: 31.7.2017
CONSEIL D'ADMINISTRATION

Avis de vacance d'emploi pour le poste de Président de l'Office européen des brevets

Le poste de Président de l'Office européen des brevets est à pourvoir au 1er juillet 2018.

Le Président dirige l'Office; ses compétences sont fixées dans la Convention sur le brevet européen (article 10 CBE). Les langues officielles de l'Office européen des brevets sont l'allemand, l'anglais et le français.

Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant des études universitaires complètes et justifier d'une expérience des fonctions d'encadrement à haut niveau. Leur carrière, accomplie dans le secteur privé ou public, doit faire apparaître :

  • une compréhension profonde des intérêts d'une organisation internationale,
  • une excellente connaissance et une pratique avérée des méthodes modernes de management, y compris une excellente aptitude à établir et encourager le dialogue social,
  • une réelle aptitude à la communication, des talents de négociateur, et la capacité à faire valoir ses vues,
  • une excellente maîtrise d'au moins une des langues officielles.

Une expérience pratique dans le domaine des brevets, une compréhension approfondie du système des brevets ainsi qu'une connaissance de l'Organisation européenne des brevets constitueraient un atout.

Les dossiers complets de candidature doivent être adressés au secrétariat du Conseil d'administration1 au plus tard pour le 14 septembre 2017 (date de réception par le secrétariat du Conseil). Ces dossiers de candidature doivent être soumis dans l'une des langues officielles de l'Organisation. Ils doivent impérativement comporter un curriculum vitae faisant apparaître la ou les nationalité(s) d'un État contractant au moins, le soutien officiel de cet État, ainsi qu'une lettre de motivation. Tout élément additionnel de nature à éclairer et à appuyer la candidature est laissé à l'appréciation des candidats.

La nomination incombe au Conseil d'administration, qui prend sa décision en vertu de l'article 11(1) CBE (la majorité applicable est celle des trois quarts des États contractants représentés et votants, conformément à l'article 35(2) CBE). Il pourra être fait appel aux conseils d'experts externes lors du processus d'évaluation.

Le mandat est de cinq ans à compter du 1er juillet 2018. Il peut être renouvelé. Les conditions du contrat sont négociées entre le Président du Conseil d'administration et la personnalité retenue, à l'intérieur d'un cadre (contrat-type) fixé par le Conseil d'administration.

 

 

1 Adresse:
Secrétariat du Conseil
- Référence P2018 -
Bâtiment Isar / Bureau 1041
Organisation européenne des brevets
80298 Munich
Allemagne
Courriel: council@epo.org

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
Footer - More links
Footer
  • Conditions d’utilisation
  • Adresse bibliographique
  • Protection des données