OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Enregistrement de brevets européens (UK) dans les dépendances de la Couronne britannique, les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les pays du Commonwealth
L'Office européen des brevets a reçu les informations qui suivent concernant l'enregistrement de brevets européens (UK) dans les dépendances de la Couronne britannique, les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni et les pays du Commonwealth.1, 2 La présente liste remplace celle publiée au JO OEB 2004, 179.
1. Les territoires suivants autorisent le titulaire d'un brevet européen (UK) à demander l'enregistrement à tout moment pendant la durée de vie du brevet européen (UK) :
Dépendances de la Couronne britannique
Guernesey
Territoires d'outre-mer
Îles Caïman
2. Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les cinq années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les territoires suivants :
Territoires d'outre-mer
Îles Turques-et-Caïques
3. Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les trois années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les territoires suivants :
Dépendances de la Couronne britannique
Jersey
Territoires d'outre-mer
Anguilla
Bermudes
Gibraltar
Îles Falkland
Îles Vierges britanniques
Montserrat
Pays du Commonwealth
Belize
Fidji
Grenade
Guyana
Îles Salomon
Kiribati
Tuvalu
4. Dans les cas 1 à 3 susvisés, la durée de vie du brevet fondé sur l'enregistrement dans la dépendance de la Couronne britannique, le territoire d'outre-mer ou le pays du Commonwealth concerné est la même que celle du brevet européen (UK).
5. Il ne peut plus être présenté de demande d'enregistrement d'un brevet européen (UK) dans les pays suivants :
Pays du Commonwealth
Brunéi Darussalam3
Gambie
Ouganda
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Samoa
Vanuatu
1 L'OEB a accordé une attention toute particulière à l'exactitude des informations fournies dans le présent communiqué, mais décline toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou formulations inexactes que celui-ci pourrait contenir en raison de négligences ou pour d'autres motifs.
2 En ce qui concerne la protection par brevet dans la région administrative spéciale de Hong Kong, voir le communiqué distinct publié au JO OEB 2009, 546.
3 Cela vaut pour les brevets européens (UK) ayant comme date de dépôt le 1er janvier 2012 ou une date ultérieure.