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5 - mai

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Journal officiel mai 2019

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Date de publication en ligne: 31.5.2019
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 mai 2019, modifiant l'Annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatiqueA46PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA47PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA48PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA49PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/19A50PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/19A51PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/19A52PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
CH/LI Suisse/Liechtenstein
Nouveaux montants des taxesA53PDFHTML
FR France
Dépôt de demandes de brevet européen conformément à l'article 75(1)b) et (2) CBEA54PDFHTML
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