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Table des matières

Overview

Table des matières analytique, 2019

ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Adhésion de la Belgique à l'accord de LondresA71PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2019)A2PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2019)A13PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2019)A32PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2019)A87PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2019)A103PDFHTML
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu des 157e et 158e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2018, et les 12 et 13 décembre 2018)A1PDFHTML
Compte rendu des 159e et 160e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 27 et 28 mars 2019, et les 26 et 27 juin 2019)A62PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2018 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 11/18)A3PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 28 mars 2019 modifiant la règle 126 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 2/19)A31PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA4PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA5PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019, concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019A6PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019A7PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2018, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA8PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA14PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'OfficeA15PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative aux modalités de l'inspection publiqueA16PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative à l'inspection publique en ligne de documents contenus dans le dossier détenu par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale ou d'administration indiquée pour la recherche supplémentaireA17PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfaxA18PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, relatif à la procédure de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationalesA19PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A20PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 février 2019, relatif aux modifications de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A21PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA22PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2019, relatif aux modalités de remboursement des taxesA26PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2019, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA27PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA33PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/19 de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevetsA34PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 avril 2019, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 1/19A35PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 mai 2019, modifiant l'Annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatiqueA46PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2019, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suisse de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA55PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2019, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA56PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 juin 2019, concernant la mise en œuvre de la règle 126(1) CBE modifiéeA57PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office australien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA58PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juin 2019, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA64PDFHTML
Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT – mise à jourA65PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019 – CorrigendumA72PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA78PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, relatif aux pratiques recommandées pour requérir des changements liés à des données clients ou à des questions de procédure, en particulier dans le cas de requêtes groupées concernant plusieurs demandes de brevetA79PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA80PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A81PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019, concernant la révision des modalités de remboursement des taxesA82PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2019, concernant la levée de l'interdiction d'effectuer des paiements transfrontaliers depuis la GrèceA88PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil sur la base de produits résultant de travaux nationauxA95PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 novembre 2019, relatif aux modifications apportées aux options de dépôt disponibles à Saint-Marin pour les demandes de brevet européen et les demandes internationalesA96PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 novembre 2019, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2020A97PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2019, concernant la notification préalable du début de l'examenA104PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2019, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Finlande en raison de grèvesA105PDFHTML
Programme "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA106PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA107PDFHTML
Représentation
Décision du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets en date du 18 février 2019A40PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA9PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA23PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA28PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA36PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA47PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA67PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA73PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA89PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA108PDFHTML
Examen européen de qualification
Décision du Conseil de surveillance modifiant la règle 25 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésA66PDFHTML
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2021 – Examen préliminaire et examen principalA98PDFHTML
CEIPI
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2020A37PDFHTML
CEIPI Examen européen de qualification 2020 ("examen principal")A38PDFHTML
CEIPI/epi Formation de base en droit européen des brevetsA39PDFHTML
Taxes
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA11PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA25PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA30PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA42PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA49PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA61PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA69PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA75PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA91PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA101PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA110PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA111PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA24PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2019A29PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA41PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA48PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA60PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA68PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA74PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA90PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA100PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA109PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Communications des chambres de recours de l'OEB
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 28 novembre 2019, annulant les communiqués relatifs à l'accélération de la procédure et à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEBA112PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/19A50PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/19A51PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/19A52PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.03 en date du 25 février 2019A76PDFHTML
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.07, en date du 22 février 2019 - T 489/14A86PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CH/LI Suisse/Liechtenstein
Nouveaux montants des taxesA53PDFHTML
FR France
Dépôt de demandes de brevet européen conformément à l'article 75(1)b) et (2) CBEA54PDFHTML
IE Irlande
Changement du nom et des coordonnées — Paiement de taxes relatives aux brevetsA113PDFHTML
IS Islande
Changement du nom et des coordonnéesA77PDFHTML
ME Montenegro – État autorisant l'extension
Changement des coordonnées - Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA92PDFHTML
MK Macédoine du Nord
Changement du nomA43PDFHTML
MT Malte
Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA93PDFHTML
PT Portugal
Nouveaux montants des taxesA102PDFHTML
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA114PDFHTML
RS Serbie
Nouveaux montants des taxesA70PDFHTML
SE Suède
Paiement de taxes nationales relatives aux brevetsA44PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA12PDFHTML
Changement d'adresse - Paiement de taxes relatives aux brevetsA94PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
ArticleNuméro de l'articleAfficher
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2019)A45PDFHTML


Publications supplémentaires


Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2019: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures PDFHTML
Publication supplémentaire 2, Journal officiel 2019: Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés PDFHTML
Publication supplémentaire 3, Journal officiel 2019: Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2019 PDFHTML
Publication supplémentaire 4, Journal officiel 2019: Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er octobre 2019) PDFHTML
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