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7 - juillet

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Journal officiel juillet 2021

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Date de publication en ligne: 30.7.2021
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 166e et 167e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 23 mars 2021 et les 29 et 30 juin 2021)A56PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2021)A57PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 7 juillet 2021, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales – liste révisée des ÉtatsA58PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA59PDFHTML
Taxes
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A60PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 juillet 2021, concernant le paiement centralisé des taxesA61PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA62PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA63PDFHTML
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