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5 - mai

Overview

Journal officiel mai 2022

Date de publication en ligne: 31.5.2022
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO PortfolioA51PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2022, concernant le service en ligne basé sur Internet MyEPO PortfolioA52PDFHTML
Représentation
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA53PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA54PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA55PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA56PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er mai 2022, concernant la pratique consistant à informer les parties au sujet des écritures soumises par d'autres parties à la procédure et par des tiersA57PDFHTML