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Publication supplémentaire 1

Overview

Publication supplémentaire 1, Journal officiel 2023: Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

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Date de publication en ligne: 15.2.2023

Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures

ArticlePage(s)Afficher
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/2023
I. COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU PRAESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS POUR 2022/20231-2PDFHTML
II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2023
II.1 Plan de répartition des affaires de la Grande Chambre de recours pour 20233-13PDFHTML
II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour 202314-16PDFHTML
II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour 202317-32PDFHTML
II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour 202333-35PDFHTML
III. RÈGLEMENTS DE PROCÉDURE DES CHAMBRES DE RECOURS
III.1 Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours36-46PDFHTML
III.2 Règlement de procédure des chambres de recours 202047-61PDFHTML
III.3 Règlement de procédure des chambres de recours 200762-71PDFHTML
III.4 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire72-80PDFHTML
IV. ACCÉLÉRATION DE LA PROCÉDURE
IV.1 Accélération de la procédure devant les chambres de recours81PDFHTML
V. AUTHENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES DÉCISIONS
V.1 Authentification électronique des décisions des chambres de recours82PDFHTML
VI. GREFFIERS DES CHAMBRES DE RECOURS
VI.1 Tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours83-85PDFHTML
VI.2 Tâches confiées aux greffiers des chambres de recours86-89PDFHTML
VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 Procédures orales devant les chambres de recours90PDFHTML
VII.2 Dépôt de documents au cours de procédures orales organisées sous forme de visioconférence91-93PDFHTML
VII.3 Usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours94PDFHTML
VII.4 Utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours95-96PDFHTML
VII.5 Utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale97PDFHTML
VII.6 Indemnités et honoraires alloués aux témoins et experts98-102PDFHTML
VIII. REPRÉSENTATION
VIII.1 Dépôt de pouvoirs103-104PDFHTML
IX. SIGNIFICATION PUBLIQUE
IX.1 Signification publique conformément à la règle 129 CBE105PDFHTML
X. INSPECTION PUBLIQUE ET GESTION DES DOSSIERS
X.1 Utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers106-107PDFHTML
X.2 Inspection publique108-109PDFHTML
X.3 Pièces exclues de l'inspection publique110-111PDFHTML
X.4 Introduction d'une liste récapitulative et arrêt de la pratique consistant à transmettre les documents cités112-114PDFHTML
XI. DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET D'AUTRES PIÈCES
XI.1 Dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax115-118PDFHTML
XI.2 Dépôt électronique de documents119-126PDFHTML
XI.3 Mailbox – Chambres de recours127PDFHTML
XI.4 Logiciel de dépôt en ligne de l'OEB128-129PDFHTML
XII. PIÈCES REÇUES TARDIVEMENT
XII.1 Application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivement130-131PDFHTML
XIII. DIVISION JURIDIQUE
XIII.1 Compétence de la division juridique132PDFHTML
XIV. MANDATAIRES AGRÉÉS, EPI, RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
XIV.1 epi133-139PDFHTML
XIV.2 Code de conduite de l'epi140-145PDFHTML
XIV.3 Règlement en matière de discipline des mandataires agréés146-156PDFHTML
XIV.4 Règlement de procédure additionnel de la Commission de discipline de l'epi157-167PDFHTML
XIV.5 Règlement de procédure additionnel du Conseil de discipline168-174PDFHTML
XV. ORGANISATION DES CHAMBRES DE RECOURS
XV.1 Acte de délégation175-176PDFHTML
XV.2 Suppléant du Président des chambres de recours177-178PDFHTML
XV.3 Suppléant du Président des chambres de recours (à partir de mai 2023)179-180PDFHTML
ANNEXES
Annexe 1 Liste des décisions publiées181-184PDFHTML
Annexe 2 Tableau présentant les modifications du RPCR avec remarques explicatives185-268PDFHTML
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