https://www.epo.org/fr/node/prior-art

La plus grande collection au monde d'état de la technique

Pour pouvoir fournir un excellent travail, les examinateurs doivent avoir accès à l'état de la technique, et nous sommes fiers que les examinateurs de brevets de l'OEB aient accès au corpus le plus complet au monde sur l'état de la technique. En octobre 2022, le nombre de documents brevets du monde entier stockés dans nos bases de données a franchi le cap de 140 millions. Les collections de l'OEB concernant la littérature non-brevet (LNB) et la documentation sur les normes sont également volumineuses. Nous continuons à élargir notre collection et à négocier de nouveaux accords. L'état de la technique pertinent est ainsi de plus en plus souvent téléchargé directement dans nos bases de données, ce qui permet d'établir des rapports de recherche exhaustifs.

  • Des milliards de dossiers techniques
  • 146 millions de publications de brevets
  • 70 millions de publications d'origine asiatique
  • 37 millions de documents LNB, en texte intégral
  • 4,6 millions de documents relatifs aux normes

Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022.