Consultations en cours
Consultation publique en ligne des utilisateurs concernant les Directives
Dates de la consultation
3.2.2025 - 7.4.2025
- Informations de base
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de l'OEB") indiquent les pratiques et les procédures à suivre pour l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la CBE et au PCT. Les Directives relatives au brevet unitaire, publiées cette année pour la première fois, décrivent les pratiques et les procédures à suivre pour obtenir, maintenir en vigueur et gérer des brevets unitaires sur la base de la CBE.
Les Directives sont révisées chaque année afin de garantir leur conformité aux évolutions actuelles du droit et de la procédure.
Chaque printemps, nous invitons les utilisateurs du système de brevets à faire part de leurs avis sur les dernières éditions des trois séries de Directives existantes, dans le cadre d'une consultation publique en ligne.
La consultation de cette année est à présent ouverte et nous vous encourageons à soumettre vos commentaires dans l'une des trois langues officielles de l'OEB, à l'aide du formulaire en ligne conçu à cet effet.
Nous vous saurions gré d'envoyer vos commentaires d'ici le 7 avril 2025, en utilisant un champ distinct pour chacune des parties des Directives au sujet desquelles vous souhaitez soumettre des observations.
Vos suggestions concernant les Directives CBE, les Directives PCT de l'OEB et les Directives relatives au brevet unitaire, qui seront anonymisées, seront transmises au groupe de travail du SACEPO sur les Directives et examinées lors de sa 29e réunion, qui se tiendra le 8 mai 2025.
En participant à notre consultation en ligne, vous nous aidez à améliorer en permanence nos Directives.
Nous attachons la plus grande importance à vos commentaires et à votre retour d'informations, dont nous vous sommes très reconnaissants.
Version anglaise provisoire des Directives CBE modifiées qui entreront en vigueur le 1er avril 2025
Version anglaise provisoire des Directives PCT modifiées qui entreront en vigueur le 1er avril 2025
Protection des données et confidentialité
Consultation publique relative à l’Observatoire de l’OEB
Dates de la consultation
17.2.2025 - 28.3.2025
- Introduction
L'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB commence déjà à se concentrer sur la prochaine phase de ses activités, notamment la préparation de son programme de travail biennal pour 2026 et 2027. Donc, si l'avenir de l'innovation vous intéresse – et quel que soit votre niveau de spécialisation en propriété intellectuelle – nous avons hâte de vous rencontrer. Vos retours concernant les thèmes et les activités énumérées ci-dessous nous aideront à hiérarchiser nos interventions au cours de la seconde phase.
Le prochain programme de travail biennal pour 2026 - 2027 de l'Observatoire
Le nouveau programme de travail suivra les principes suivants:
- L'Observatoire prend des mesures proactives pour aligner ses futures initiatives avec les priorités plus larges de l'Europe en matière de transformation numérique et écologique. Ses nouveaux projets seront liés aux idées fournies par le récent rapport de Mario Draghi et mettront en lumière les défis auxquels l'Europe est confrontée, alors qu'elle cherche à conserver son leadership technologique et industriel. Une attention particulière sera accordée à la nécessité d'une stratégique mieux définie et coordonnée en matière d'innovation. Le brevet unitaire sera également abordé du point de vue de son adoption et de la manière dont il contribue à éliminer les obstacles à l'innovation.
- Nous proposons de structurer le nouveau programme de travail en trois grands thèmes : briser les barrières de l'écosystème de l'innovation, façonner un avenir meilleur grâce aux technologies et donner les moyens aux acteurs de l'innovation, comme l'indique le schéma ci-dessous.
- Comme les activités actuelles de l'Observatoire, son nouveau programme de travail restera en phase avec les défis sociétaux et les objectifs de développement durable des Nations Unies.
- Les travaux ont déjà débuté sur des thèmes tels que le financement des programmes d'innovation ou la diversité et l'inclusion dans les activités innovantes et seront prolongés dans le cadre du programme pluriannuel de l'Observatoire.
En outre, les thèmes énumérés ci-dessous ont été privilégiés, nous vous demandons donc votre avis sur ces questions et sur tout autre enjeu que vous estimez devoir être traité par l'Observatoire.
- Thème 1 : le changement climatique et la crise énergétique
Projets à l'appui
Technologies dédiées à la durabilité
Cette série de rapports explorera les technologies liées à l'économie circulaire et à la transition énergétique, y compris l'économie bleue.
La mobilité de demain
Ce projet portera sur les transformations technologiques dans le secteur des transports, en mettant l'accent sur les tendances en matière de brevets et de technologies, concernant les moteurs, les batteries, les capteurs et les solutions de mobilité intelligentes.
- Thème 2 : start-ups et PME
Projets à l'appui
Brevets et succès commercial des start-ups technologiques : examen du rôle des brevets unitaires
Ce projet examinera l'impact des brevets, en particulier des brevets unitaires, sur la croissance et le succès commercial des start-ups technologiques
- Thème 3 : organisations académiques et instituts de recherche
Projets à l'appui
Offices de transfert des connaissances et sociétés essaimées en Europe
Les offices de transfert des connaissances sont au cœur de la commercialisation des technologies développées par les universités et les organismes de recherche publics. Ce projet aura pour but de fournir des réponses à des questions telles que : quelles sont les meilleures pratiques et les défis de ces organisations ? Sont-elles performantes en matière de création de sociétés essaimées ?
- Thème 4 : financement de l'innovation
Projets à l'appui
Capacités de gestion et d'évaluation de la PI
Ce projet permettra de créer des outils automatisés en ligne prenant en charge la gestion et l'évaluation des portefeuilles de technologies et de propriété industrielle des PME (myIPscore et une mise à jour de Deep Tech Finder avec les indicateurs d'évaluation).
Cartographie des établissements de crédit en matière de PI
Ce projet visera à mieux comprendre la place de l'innovation, des compétences/de la créativité numériques et de la PI dans les programmes d'enseignement des pays européens. Il comprendra un portail sur les pages web de l'Observatoire consacré à l'éducation et à la jeunesse, ainsi qu'au développement de ressources pour les jeunes.
- Thème 5 : diversité et inclusion dans les activités innovantes
Projets à l'appui
Favoriser les compétences en matière d'innovation chez les jeunes européens
Ce projet visera à mieux comprendre la place de l'innovation, des compétences/de la créativité numériques et de la PI dans les programmes d'enseignement des pays européens. Il comprendra un portail sur les pages web de l'Observatoire consacré à l'éducation et à la jeunesse, ainsi qu'au développement de ressources pour les jeunes.
Les femmes en STIM
Ce projet a pour but de comprendre l'évolution de la place des femmes dans les domaines STIM, depuis l'obtention de leur doctorat jusqu'aux étapes ultérieures de leur carrière dans le milieu universitaire ou industriel. Pour célébrer la Journée des femmes le 8 mars 2026, ce projet comprendra une campagne de communication et un événement en ligne avec les acteurs concernés.
- Thème 6 : le secteur de la santé
Projets à l'appui
Améliorer la transparence et développer les mécanismes d'accès aux médicaments
Exploration des mécanismes qui améliorent l'accès aux médicaments et la transparence des soins de santé.
Maladies neurodégénératives ou cardiovasculaires
Après deux années axées sur l'innovation en oncologie, nous souhaitons explorer les dernières innovations en matière de prévention, de diagnostic, de traitement et de gestion des maladies cardiovasculaires (la plus importante maladie non transmissible en Europe) ou des pathologies neurodégénératives telles que Alzheimer et Parkinson (liées au vieillissement de la population).
- Thème 7 : normes et brevets
Projets à l'appui
Normes et brevets (Étude de suivi)
Ce projet sur les normes et les brevets fera suite aux résultats d'une étude antérieure sur le même thème (lancée en mai 2025) et apportera un nouvel éclairage sur la relation entre ces deux éléments.
- Thème 8 : domaines technologiques critiques pour l'Europe
Projets à l'appui
Intrusion de l'IA dans les technologies
Faisant usage des données brevets pour évaluer l'étendue et la rapidité de l'adoption de l'intelligence artificielle (IA) dans tous les domaines d'intérêt ciblés, ce projet identifiera les domaines clés de l'innovation et des activités de propriété intellectuelle liées aux technologies de l'IA.
- Thème 9 : carrières dans les sciences et l'innovation
Projets à l'appui
Analyse du déficit de compétences en innovation de l'Europe
Comme le souligne le rapport Draghi, les meilleurs talents sont nécessaires pour combler le déficit d'innovation de l'Europe. Faire en sorte de conserver ses meilleurs scientifiques constitue une priorité politique claire pour l'Europe. Le projet étudiera les tendances concernant les diplômés en STIM, leurs thèses de doctorat, leurs demandes de brevets et leurs publications académiques, ainsi que leur exode et leurs parcours de carrière.
- Thème 10 : le brevet unitaire comme moteur de l'innovation
Projets à l'appui
Adoption du brevet unitaire
Un examen de l'adoption du brevet unitaire, y compris une analyse plus approfondie des statistiques, des rapports sur les motivations des décisions prises par les demandeurs et des perspectives pour le brevet unitaire.
Brevets et succès commercial des start-ups technologiques : examen du rôle des brevets unitaires
(projet transversal abordant le thème 2 : start-ups et PME)
Ce projet examinera l'impact des brevets, en particulier des brevets unitaires, sur la croissance et le succès commercial des start-ups technologiques.