Examens rigoureux

Notre objectif : fournir des rapports d'examen rigoureux et des décisions robustes fondées sur l'état de la technique le plus pertinent et appliquer les dispositions légales de manière harmonisée et cohérente.

 l'OEB, la phase d'examen quant au fond suit la phase de recherche. De nombreux réseaux ou communautés de pratique sont disponibles pour assurer la cohérence de l'approche dans les technologies transversales telles que les inventions mises en œuvre par ordinateur.

La cohérence et la rigueur sont aussi garanties par le fait que toutes les actions finales doivent être vérifiées et signées par une division de trois examinateurs techniquement qualifiés. Ce facteur de qualité et d'harmonisation fondamental est entériné dans la CBE. Toutes les procédures orales au stade de l'examen se déroulent également devant la division d'examen.

Il faut, en moyenne, compter 24,3 mois du début de la phase d'examen à la délivrance d'un brevet et le fait qu'en 2022, 22 % des brevets délivrés ont fait l'objet de deux notifications ou plus de la part de la division d'examen montre que les examinateurs sont rigoureux dans leur travail.

Dans nos enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs les plus récentes, 85 % des personnes interrogées ont trouvé que les actions finales et publications étaient "très bonnes" ou "bonnes", et 81 % étaient (très) satisfaites des procédures orales menées par visioconférence.

Notre suivi statistique et nos tendances au stade de l'examen affichent une régularité remarquable au fil des ans. Vers la page du suivi statistique.

Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022.