Taxes Paiements des taxes et remboursements Vue d'ensemble Modes de paiement Premiers pas FAQs et autre documentation Informations techniques concernant les paiements groupés Décisions et communiqués Notes de version https://www.epo.org/fr/node/decisions-and-notices Décisions et communiqués Accueil Déposer une demande de brevet Taxes Paiements des taxes et remboursements Décisions et communiqués Facebook X Linkedin Email Décisions et communiqués 2024 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2024) (JO OEB 2024, Publication supplémentaire 2) Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2024, relatif à la poursuite de la numérisation de la procédure de remboursement des taxes (JO OEB 2024, A23) 2023 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants et de ses annexes compte tenu de l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire (JO OEB 2023, Publication supplémentaire 3) Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 avril 2023, concernant la révision de la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et de ses annexes compte tenu de l'entrée en vigueur du système du brevet unitaire (JO OEB 2023, Publication supplémentaire 3) 2022 Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 juillet 2022, concernant le paiement centralisé des taxes (JO OEB 2022, A81) Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2022 (JO OEB 2022, A34) Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 février 2022, relatif au paiement des taxes par carte de crédit (JO OEB 2022, A18) 2020 Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2020, relatif aux modifications apportées au paiement des taxes via la procédure de prélèvement automatique (JO OEB 2020, A78)
