Patent Prosecution Highway (PPH) programme - Présentation

Le Patent Prosecution Highway (PPH) est un programme offrant au demandeur la possibilité d'accélérer le traitement de sa demande de brevet.

En principe, le PPH permet à un demandeur de requérir le traitement accéléré de sa demande de brevet auprès de l'OEB lorsqu'il existe déjà une demande de brevet correspondante qui contient des revendications jugées brevetables/admissibles par un office partenaire du PPH. Grâce à ce programme, les offices partenaires peuvent réutiliser des travaux déjà disponibles et, ainsi, traiter des demandes de façon accélérée.

Actuellement, l'OEB a des programmes PPH avec tous les offices IP5, à savoir le JPO (Japon), le KIPO (République de Corée), la CNIPA (Chine) et l'USPTO (États-Unis). Les autres offices partenaires du PPH sont les suivants : IPA (Australie), INPI (Brésil), OPIC (Canada), SIC (Colombie), ILPO (Israël), MyIPO (Malaisie), IMPI (Mexique), INDECOPI (Pérou), IPOPHL (Philippines), IPOS (Singapour) et SAIP (Arabie saoudite). Les programmes PPH avec l'Office eurasien des brevets (OEAB) et ROSPATENT (Russie) sont actuellement suspendus.

La participation au programme PPH à l'OEB est gratuite.