Nouveau site epo.org
En notre qualité d'office des brevets pour l'Europe, nous sommes fiers de délivrer des brevets de grande qualité et des services efficaces qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la croissance économique.
Le plan stratégique 2023 offre une nouvelle vision pour l’OEB et décrit les actions et initiatives à entreprendre pour assurer la durabilité et l'excellence de nos services. L’un des objectifs clés est de mettre en œuvre une transformation numérique, notamment en développant le site epo.org, afin de mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs.
Cette version pilote du nouveau site epo.org est la première étape. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires afin de nous aider à améliorer les prochaines étapes.
Vous pouvez passer sur le site epo.org actuel à tout moment, en cliquant sur le logo de l'OEB.
Découvrez les statistiques présentées dans Patent Index et les tendances récentes du système mondial des brevets qu’elles recèlent.
Convention sur le brevet européen (CBE)
La Convention sur le brevet européen prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l'aide d'une procédure unique et harmonisée devant l'OEB.