https://www.epo.org/fr/node/travaux-preparatoires

Travaux préparatoires

La conférence diplomatique a été précédée d'un travail de préparation intense au sein de l'Organisation européenne des brevets (principalement au Conseil d'administration et au comité "Droit des brevets"), sur la base de plus de 80 documents préparés par l'OEB, par les délégations nationales et par les groupes d'utilisateurs. En outre, quelque 50 documents ont été soumis pour discussion au cours de la conférence diplomatique qui s'est déroulée sur dix jours en novembre 2000.

Tous ces documents forment, avec les procès-verbaux des sessions du Conseil d'administration et des réunions du comité "Droit des brevets", les travaux préparatoires à la CBE 2000.

Même si la Proposition de base pour la révision de la CBE (MR/2/00) représente incontestablement le principal document de référence, les utilisateurs désireux d'approfondir l'étude des travaux préparatoires peuvent également consulter le jeu complet de documents. A cette fin, la Proposition de base (MR/2/00) énumère, dans les remarques explicatives accompagnant chaque proposition de modification d'un article, tous les documents préparatoires pertinents, ce qui permet aux utilisateurs de retracer la genèse d'une disposition donnée.

Les documents qui forment les travaux préparatoires à la CBE 2000 sont regroupés selon l'organe au sein duquel ils ont été discutés :

Documents du Conseil d'administration

21 documents du Conseil d'administration (références CA/D **/** et CA/**/**) et les procès-verbaux de deux sessions du Conseil d'administration (référence CA/PV**) portent sur la CBE 2000.

Documents du Conseil d'administration

CA/D 6/00 en date du 07.09.2000
Décision du Conseil d'administration relative aux documents soumis à la conférence de révision de la CBE
 

CA/D 2/00 en date du 24.02.2000
Décision du Conseil d'administration portant convocation d'une conférence des Etats contractants pour la révision de la CBE
 

CA/125/00 en date du 09.11.2000 : projet de procès-verbal de la 81e session du Conseil d'administration, remplacé par le document
CA/PV 81 Procès-verbal de la 81e session du Conseil d'administration (Munich, du 5 au 7 septembre 2000)
 

CA/124/00 en date du 25.09.2000
Résumé des décisions prises lors de la 81e session du Conseil d'administration (Munich, du 5 au 7 septembre 2000)
 

CA/123/00 en date du 24.08.2000
Observations concernant le document CA/83/00 - Base juridique des futures conférences ministérielles
 

CA/118/00 en date du 24.08.2000
Examen de la proposition de base lors de la 81e session du Conseil d'administration ; proposition du Président du Conseil d'administration
 

CA/108/00 en date du 11.08.2000
Rapport sur l'état d'avancement concernant l'organisation de la conférence diplomatique pour la révision de la CBE
 

CA/100/00 en date du 09.08.2000
Ce document contient le projet :
(1) de proposition de base pour la révision de la CBE (Partie I)
(2) de l'acte de révision (Partie II)
(3) de l'acte final de la conférence (Partie III)
(4) d'une décision relative aux documents préparatoires à soumettre à la conférence de révision (Partie IV).
 

CA/100/00 Add. 1 en date du 14.08.2000
Ce document contient le texte des articles de la CBE nouveaux et révisés, suivant la proposition de base, dans les trois langues officielles.
 

CA/100/00 Add. 2 en date du 01.09.2000
Révision de la CBE : article 21(3)a) CBE
 

CA/100/00 Add. 3 en date du 06.10.2000
Ce document contient des modifications que la proposition de base a rendu nécessaires et qui ne figuraient pas encore dans le document CA/100/00, partie I. Il complète la proposition de base (MR/2/00), telle approuvée par le Conseil d'administration.
 

CA/83/00 en date du 27.06.2000
Révision de la CBE : institutionnalisation d'une conférence des ministres des Etats contractants compétents en matière de propriété intellectuelle.
 

CA/74/00 en date du 19.09.2000 : projet de procès-verbal de la 71e session de la Commission du budget et des finances, remplacé par le document
CA/F PV 71 : procès-verbal de la 71e session de la Commission du budget et des finances (Munich, du 2 au 4 mai 2000) – extraits pertinents seulement.
 

CA/49/00 en date du 24.02.2000
Révision de la CBE - Chapitre V (Dispositions financières)
 

CA/26/00 en date du 29.06.2000
Préparation de la conférence de révision - Projet de règlement intérieur de la conférence.
 

CA/26/00 Rév. 1 en date du 06.09.2000
Préparation de la conférence de révision - Projet de règlement intérieur de la conférence.
 

CA/6/00 en date du 24.02.2000
Protocole sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La Haye
 

CA/110/99 en date du 07.12.1999
Ce document comprend une liste complète des points sujets à révision qui ont été envisagés jusqu'à cette date, des propositions en vue de travaux futurs, ainsi que les grandes lignes d'un calendrier menant à une conférence de révision.
 

CA/109/99 en date du 06.12.1999
Révision de la CBE - Déclaration du Président de l'Office hongrois des brevets au nom des quatre "pays de Visegrád"
 

CA/106/99 en date du 07.12.1999
Révision de la CBE : article 11
 

CA/106/99 Add. 1 en date du 26.01.2000
Révision de la CBE : article 11
 

CA/16/98 en date du 18.02.1998
Ce document contient une liste provisoire et non exhaustive de points essentiellement juridiques ou techniques dont il conviendrait de tenir compte lors d'une éventuelle révision de la CBE.
 

CA/16/98 Add. 1 en date du 12.08.1998
Nouveaux points essentiellement juridiques ou techniques dont il conviendrait de tenir compte lors d'une prochaine révision de la CBE.

Procès-verbaux des sessions du Conseil d'administration

CA/PV 81 Procès-verbal de la 81e session du Conseil d'administration (Munich, du 5 au 7 septembre 2000)
 

CA/PV 70 Procès-verbal de la 70e session du Conseil d'administration (Munich, le 4 mars 1998) – extraits pertinents seulement

Documents du comité "Droit des brevets"

50 documents examinés au comité "Droit des brevets" (références CA/PL **/** et Info/* PL **) et les procès-verbaux de neuf réunions du comité "Droit des brevets" (référence CA/PL PV **) portent sur la CBE 2000.

Documents du comité "Droit des brevets"

CA/PL 25/00 en date du 27.06.2000
Proposition de base pour la révision de la CBE.
Ce document contient, dans la partie I, le projet de proposition de base pour la révision de la CBE et, dans la partie II, le projet d'un acte de révision correspondant. L'addendum I reproduit, dans une version consolidée dans les trois langues officielles de l’OEB, le nouveau texte des dispositions de la Convention qu'il est proposé de modifier ainsi que le texte des nouvelles dispositions à insérer et des protocoles qui ont été modifiés ou qu'il est proposé d'insérer dans la Convention.
 

CA/PL 25/00 Rév. 1 en date du 31.07.2000
Proposition de base pour la révision de la CBE
Ce document contient le projet de proposition de base pour la révision de la CBE, tel que revu à la lumière des résultats des discussions de la 14e réunion du comité "Droit des brevets" tenue du 3 au 6 juillet 2000 et tel qu'il a été présenté pour avis au Conseil d'administration, sous la cote CA/100/00, lors de la session qu'il a tenue du 5 au 8 septembre 2000.
 

CA/PL 25/00 Add. 2 en date du 05.07.2000
Révision de la CBE : article 69 et son protocole interprétatif
 

CA/PL 24/00 en date du 05.04.2000
Révision de la CBE : nouvelle disposition dans la dixième partie
 

CA/PL 23/00 en date du 20.03.2000
Révision de la CBE : articles 135 à 137, 140 et 141
 

CA/PL 22/00 en date du 16.03.2000
Révision de la CBE : articles 133 et 134
 

CA/PL 21/00 en date du 21.03.2000
Révision de la CBE : articles 150 à 158
 

CA/PL 20/00 en date du 30.03.2000
Révision de la CBE : article 164
 

CA/PL 19/00 en date du 07.03.2000
Révision de la CBE : article 138
 

CA/PL 18/00 en date du 28.03.2000
Révision de la CBE : articles 115, 117, 119, 120, 123, 124, 127, 128 et 130
 

CA/PL 17/00 en date du 03.04.2000
Révision de la CBE : article 22 et nouvel article 112bis
 

CA/PL 16/00 en date du 24.03.2000
Révision de la CBE : articles 106 - 111
 

CA/PL 15/00 en date du 30.03.2000
Révision de la CBE : articles 99 - 105
 

CA/PL 14/00 en date du 20.03.2000
Révision de la CBE : articles 92, 93 et 98
 

CA/PL 13/00 en date du 16.03.2000
Révision de la CBE : article 79
 

CA/PL 12/00 en date du 13.03.2000
Révision de la CBE : articles 61, 71, 72, 75 à 78 et 86
 

CA/PL 8/00 en date du 13.03.2000
Révision de la CBE : articles 51 et 126
 

CA/PL 7/00 en date du 24.01.2000
Révision de la CBE : article 142 s.
 

CA/PL 7/00 Add. 1 en date du 31.03.2000
Révision de la CBE : neuvième partie, articles 142 à 149
 

CA/PL 6/00 en date du 27.01.2000
Révision de la CBE : articles 94, 95, 96 et 97
 

CA/PL 5/00 en date du 26.01.2000
Révision de la CBE : articles 80, 90 et 91
 

CA/PL 4/00 en date du 24.01.2000
Révision de la CBE : article 54(5)
 

CA/PL 3/00 en date du 27.01.2000
Révision de la CBE : articles 33 et 35
 

CA/PL 3/00 Add. 1 en date du 24.03.2000
Révision de la CBE : articles 33 et 35
 

CA/PL 3/00 Add. 2 en date du 03.04.2000
Révision de la CBE : articles 33 et 35
 

CA/PL 2/00 en date du 27.01.2000
Ce document contient les dispositions de la proposition de base pour le Traité sur le droit des brevets de l'OMPI (PLT) ainsi que les premiers commentaires de l'OEB à ce sujet.
 

CA/PL 29/99 en date du 08.11.1999
Révision de la CBE : procédure de limitation
 

CA/PL 29/99 Rév. 1 en date du 09.03.2000
Révision de la CBE : procédure de limitation (articles 105bis, 105ter, 105quater et 68 CBE)
 

CA/PL 27/99 en date du 05.11.1999
Révision de la CBE : articles 84, 100 et 138
 

CA/PL 26/99 en date du 04.11.1999
Révision de la CBE : article 123
 

CA/PL 19/99 en date du 10.06.1999
Révision de la CBE : articles 121 et 122
 

CA/PL 17/99 en date du 14.06.1999
Révision de la CBE : article 54(4)
 

CA/PL 9/99 en date du 11.02.1999
Révision de la CBE : article 87(5)
 

CA/PL 9/99 Rév. 1 en date du 05.04.2000
Révision de la CBE : article 87(5) CBE
 

CA/PL 8/99 en date du 23.02.1999
Révision de la CBE : article 53a)
 

CA/PL 7/99 en date du 02.03.1999
Révision de la CBE : articles 52(4) et 54(5)
 

CA/PL 6/99 en date du 10.03.1999
Révision de la CBE : article 52(1) à (3)
 

CA/PL 5/99 en date du 01.02.1999
Révision de la CBE : article 23(3)
 

CA/PL 2/99 en date du 26.01.1999
Eléments à considérer lors d'une révision de la CBE - Résumé des commentaires formulés par les membres du SACEPO en réponse au document SACEPO 2/98 Rév.1.
 

CA/PL 19/98 en date du 23.10.1998
Révision de la CBE : article 129a)
 

CA/PL 18/98 en date du 16.10.1998
Révision de la CBE : articles 159 à 163 et 167
 

CA/PL 17/98 en date du 06.10.1998
Révision de la CBE : article 88(1)
 

CA/PL 16/98 en date du 05.10.1998
Révision de la CBE : article 87(1) et (5)
 

CA/PL 12/98 en date du 15.04.1998
Révision de la CBE : articles 154(3) et 155(3)
 

CA/PL 11/98 en date du 15.04.1998
Révision de la CBE : article 23(1)
 

CA/PL 10/98 en date du 20.04.1998
Révision de la CBE : articles 16 et 17 CBE, Section I du protocole sur la centralisation
 

CA/PL 2/98 en date du 12.01.1997
Révision de la CBE : BEST
 

CA/PL 3/97 en date du 08.04.1997
Mise en oeuvre de l'accord sur les ADPIC
FP97003.pdf
 

Info/2 PL 14 en date du 26.06.2000
Révision de la CBE : articles 52, 54(5), 69 et son protocole, 84, 100 et 138 - Commentaires de l'epi (document disponible en langue anglaise seulement)
 

Info 2/PL 12 en date du 01.02.2000
Révision de la CBE : articles 52(4) et 54(5) - Commentaires de l'epi (document disponible en langue anglaise seulement)

Procès-verbaux des réunions du comité "Droit des brevets"

CA/PL PV 14
Procès-verbal de la 14e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 3 au 6 juillet 2000)
 

CA/PL 31/00 en date du 20.07.2000
Résumé des conclusions de la 14e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 3 au 6 juillet 2000)
 

CA/PL PV 13
Procès-verbal de la 13e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 3 au 6 avril 2000)
 

CA/PL PV 12
Procès-verbal de la 12e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 1 et 2 février 2000)
 

CA/PL PV 11
Procès-verbal de la 11e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, le 18 novembre 1999)
 

CA/PL PV 10
Procès-verbal de la 10e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, le 8 juillet 1999)
 

CA/PL PV 9
Procès-verbal de la 9e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 16 et 17 mars 1999)
 

CA/PL PV 8
Procès-verbal de la 8e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 3 et 4 novembre 1998)
 

CA/PL PV 7
Procès-verbal de la 7e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 12 et 13 mai 1998)
 

CA/PL PV 6
Procès-verbal de la 6e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 27 et 28 janvier 1998)
 

CA/PL PV 6 Corr. 1
Corrigendum du procès-verbal de la 6e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 27 et 28 janvier 1998)

Documents de la Commission du budget et des finances

Un document de la Commission du budget et des finances (CA/F 3/00) et le procès-verbal de la session de la Commission du budget et des finances (CA/F PV/71) au cours de laquelle ce document a été discuté portent sur la CBE 2000.

CA/F 3/00 en date du 21.03.2000
Révision de la CBE : articles 37, 38, 42 et 50
 

CA/F PV 71
Procès-verbal de la 71e session de la Commission du budget et des finances (Munich, du 2 au 4 mai 2000) – extraits pertinents seulement

Documents de la conférence diplomatique

Documents soumis peu avant la conférence diplomatique

Au cours des jours et des heures qui ont précédé l'ouverture de la conférence diplomatique, un certain nombre d'Etats contractants ainsi que l'OEB, en sa qualité de secrétariat de la conférence, ont présenté des propositions de modification de la proposition de base pour la révision de la CBE (MR/2/00) . Ces propositions (référence MR/**/00) ont constitué, avec la proposition de base, le fondement des délibérations de la conférence. Pour en savoir plus sur la manière dont les négociations ont évolué au cours de la conférence, il convient de consulter le rapport de la conférence (PDF 1,9 MB) .

MR/6/00 en date du 06.11.2000
Modifications que la proposition de base (MR/2/00), telle qu'elle a été qu'approuvée par le Conseil d'administration, a rendu nécessaires (ces propositions, qui ont été présentées par le secrétariat, ont été adoptées par la conférence)
 

MR/7/00 en date du 15.11.2000
Articles 33 et 35 CBE (ces propositions, qui ont été présentées par la délégation italienne, ont conduit au document MR/PLD 4/00, lequel a été adopté par la conférence)
 

MR/8/00 en date du 17.11.2000
Articles 14 et 52 CBE, protocole interprétatif de l'article 69 CBE, articles 99, 112bis et 138 CBE (ces propositions ont été présentées par la délégation française ; les propositions concernant les articles 14 et 52 CBE ont été adoptées par la conférence; les propositions concernant les articles 99 et 138 CBE ont été retirées; les propositions concernant l'article 112bis CBE et le protocole interprétatif de l'article 69 CBE ont conduit aux documents MR/21/00 et MR/PLD 6/00)
 

MR/9/00 en date du 17.11.2000
Article 54 CBE (cette proposition, qui a été présentée par la délégation hellénique, a été rejetée par la conférence)
 

MR/9/00 Corr. 1 en date du 20.11.2000
Article 54 CBE (cette proposition, qui a été présentée par la délégation hellénique, a été rejetée par la conférence)
 

MR/10/00 en date du 20.11.2000
Articles 21, 22, 33, 35, 68, 69 et protocole interprétatif de l'article 69, articles 105bis à quater et 112bis CBE (ces propositions, qui ont été présentées pas la délégation suédoise, ont été rejetées par la conférence)
 

MR/11/00 en date du 20.11.2000
Articles 121 et 122 CBE (ces propositions, qui ont été présentées par la délégation suédoise, ont été rejetées par la conférence)
 

MR/12/00 en date du 17.11.2000
Article 87(1) et (5) CBE (ces propositions ont été présentées par la délégation irlandaise; la proposition concernant l'article 87(1) CBE a été adoptée par la conférence, mais celle concernant l'article 87(5) CBE a été rejetée)

Documents soumis au cours de la conférence diplomatique

Au fur et à mesure que les négociations ont évolué au cours de la conférence, d'autres propositions (références MR/**/00 et MR/PLD **/00) ont été présentées.
Pour savoir ce qui a été décidé à propos d'une proposition donnée, il convient de consulter le rapport de la conférence (PDF 1,9 MB).

MR/13/00 en date du 20.11.2000
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE (cette proposition, qui a été présentée par la délégation du Royaume-Uni, a conduit au document MR/PLD 6/00, lequel a été adopté par la conférence)
 

MR/14/00 en date du 20.11.2000
Article 37 CBE (cette proposition, qui a été présentée par la délégation allemande, a été rejetée par la conférence)
 

MR/15/00 en date du 20.11.2000
Articles 52(2)c) et 105bis à quater CBE (ces propositions ont été présentées par la délégation danoise; les propositions concernant les articles 105bis à quater ont été rejetées, tandis que la proposition concernant l'article 52(2)c) CBE a été adoptée par la conférence dans le texte figurant dans le document MR/8/00)
 

MR/16/00 en date du 20.11.2000
Article 52(2)c) CBE (cette proposition, qui a été présentée par la délégation allemande, a été adoptée par la conférence dans le texte figurant dans le document MR/8/00)
 

MR/17/00 en date du 21.11.2000
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE (cette proposition, qui a été présentée par la délégation allemande, a conduit au document MR/PLD 6/00 qui a été adopté par la conférence)
 

MR/18/00 en date du 21.11.2000
Article 54(4) et (5) CBE (ces propositions, qui ont été présentées par la délégation suisse, ont été acceptées par la conférence et inclues comme remarques explicatives dans MR/2/00)
 

MR/20/00 en date du 22.11.2000
Article 112bis CBE (ces propositions, qui ont été présentées par les délégations allemande et française, ont conduit au document MR/21/00, lequel a été adopté par la conférence)
 

MR/21/00 en date du 23.11.2000
Article 112bis CBE (ces propositions, qui ont été présentées par les délégations allemande et française, ainsi que par le secrétariat, ont été adoptées par la conférence)
 

MR/PLD 2/00 en date du 21.11.2000
Articles 4 et 4bis CBE (ces propositions, qui ont été présentées par le secrétariat, ont été adoptées par la conférence)
 

MR/PLD 4/00 en date du 22.11.2000
Article 33 CBE (cette proposition, qui a été présentée par les délégations belge, française et italienne, a été adoptée par la conférence)
 

MR/PLD 5/00 en date du 23.11.2000
Protocole sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La Haye (ces propositions, qui ont été présentées par le secrétariat ainsi que par les délégations allemande et néerlandaise, ont été adoptées par la conférence)
 

MR/PLD 6/00 en date du 23.11.2000
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE (ces propositions, qui ont été présentées par les délégations allemande, française et du Royaume-Uni, ont été adoptées par la conférence)

Modifications proposées par le comité de rédaction

Le comité de rédaction, qui a démarré ses travaux dans la soirée du vendredi 24.11.2000 et les a poursuivis pendant une bonne partie du week-end, a examiné un certain nombre de modifications à apporter au texte de la CBE dans les trois langues officielles. A la fin de la conférence, il a présenté son rapport à la conférence plénière.

 

MR/DCD 1/00 en date du 27.11.2000
Modifications proposées par le comité de rédaction (qui ont été adoptées par la conférence, avec 2 modifications :
- modification du titre de l'article 90 CBE et modification en résultant de l'article 16 CBE (dans le texte français uniquement)
- suppression de la note de bas de page relative à l'article 54 CBE.

Acte final de la conférence des Etats contractants sur la révision de la CBE

A l'issue de la conférence, les représentants des Etats contractants ont signé un bref Acte final de la conférence , dans lequel ils déclarent avoir établi et arrêté le texte

Documents préparatoires à l'Acte final

MR/4/00 en date du 10.10.2000
 

MR/4/00 Rév. 1 en date du 29.11.2000
 

MR/PLD 8/00 en date du 27.11.2000
FPL00008.pdf
 

MR/PLD 8/00 Rév. 1 en date du 27.11.2000

Documents préparatoires à l'Acte portant révision de la CBE (Acte de révision)

MR/3/00 en date du 30.10.2000
Projet d'Acte de révision
 

MR/PLD 3/00 en date du 22.11.2000
Acte de révision : article 6bis "Réserves" (rejeté par la conférence)
 

MR/PLD 7/00 en date du 27.11.2000
Acte de révision : article 3 "Nouveau texte de la Convention" et article 7 "Entrée en vigueur" (adoptés par la conférence)
 

MR/PLD 11/00 en date du 28.11.2000
Acte de révision: article 6 "Application à titre provisoire" et article 7bis "Dispositions transitoires" (adoptés par la conférence)
 

MR/3/00 Rév. 1 en date du 29.11.2000
Projet d'Acte de révision conformément à la proposition de base figurant dans le document MR/2/00 et telle que modifiée par les documents MR/6/00, MR/8/00, MR/12/00, MR/21/00, MR/PLD 2/00, MR/PLD 4/00, MR/PLD 5/00, MR/PLD 6/00, MR/PLD 7/00 et MR/PLD 11/00, ainsi que par le document MR/DCD 1/00

Documents préparatoires à la Résolution de la conférence diplomatique

Adoptée à l'unanimité par les Etats contractants, la résolution signale au public que la conférence diplomatique ne marque pas la fin du processus de réforme, mais que d'autres réformes majeures sont en attente (par exemple sur la protection des programmes d'ordinateur, le protocole interprétatif de l'article 69 CBE, la biotechnologie, le délai de grâce et le brevet communautaire).

Plusieurs projets ont été examinés lors de la conférence :

MR/PLD 12/00 en date du 28.11.2000
Projet de résolution de la conférence (présenté par le Président de la conférence)
 

MR/PLD 10/00 en date du 27.11.2000
Projet de résolution de la conférence (présenté par le secrétariat)
 

MR/PLD 9/00 en date du 27.11.2000
Projet de résolution de la conférence (présenté par les délégations allemande, danoise, française, du Royaume-Uni et suédoise)

Documents divers

Enfin, un certain nombre d'autres documents relatifs à la conférence diplomatique revêtent un intérêt général :

MR/A/00 Rév. 1 en date du 17.11.2000
Projet d'ordre du jour révisé de la conférence diplomatique pour la révision de la CBE (adopté par la conférence le 20.11.2000)
 

MR/19/00 en date du 22.11.2000
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
 

MR/5/00 en date du 17.11.2000
Proposition concernant la répartition des postes de la conférence
 

MR/1/00 en date du 11.10.2000
Projet de règlement intérieur de la conférence sur la révision de la CBE (adopté par la conférence le 20.11.2000)
 

Info 11/MR 2000 en date du 21.11.2000
Observations préliminaires de la FICPI sur la proposition de base MR/2/00 (document disponible en langue anglaise seulement)
 

Info 10/MR 2000 en date du 21.11.2000
Prise de position de l'Union sur la révision de la CBE (document disponible en langue anglaise seulement)
 

Info 9/MR 2000 en date du 20.11.2000
Observations finales de l'epi : articles 52, 54, 69 et 101 CBE (document disponible en langue anglaise seulement)