https://www.epo.org/fr/node/user-engagement

Engagement des utilisateurs

Nous avons une grande diversité de demandeurs : micro, petites et moyennes entreprises, demandeurs individuels, universités, centres de recherche, grandes multinationales, etc. Nous recueillons massivement les différents points de vue de ces acteurs sur la qualité.

Nous organisons des réunions régulières avec nos demandeurs et de nombreuses associations d'utilisateurs (lien vers DG5), pour réexaminer notre qualité de fond et procédurale, et discuter des attentes des utilisateurs – demandez une réunion ici. 

Tous les commentaires de nos utilisateurs, y compris ceux de notre équipe chargée de la gestion de grands comptes, sont évalués pour identifier les possibilités d'amélioration.

Le SACEPO (Comité consultatif permanent auprès de l'OEB) est le principal organe consultatif dont les membres se réunissent régulièrement pour discuter des questions importantes liées au développement du système européen des brevets.

Réclamations et commentaires sont les bienvenus et servent à améliorer notre cycle d'amélioration continue.

Le service de médiation est accessible à tous et fournit un service informel et confidentiel permettant de résoudre les difficultés rencontrées dans les relations avec l'OEB et de remettre sur les rails, par le dialogue, les procédures qui piétinent. Il est indépendant des procédures formelles et ne traite pas des questions relevant des chambres de recours. Les leçons tirées des contentieux aident l'OEB à développer son système de gestion intégré en vue d'une amélioration continue de la cohérence et de la prévisibilité de la prestation de services.

Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022.