Statistiques
Il est essentiel pour nous d'évaluer nos performances afin de garantir une amélioration continue. Vous trouverez ici quelques statistiques relatives à notre procédure de délivrance des brevets.
Des informations plus détaillées figurent dans le rapport sur la qualité 2022.
Recherche
Des recherches et des opinions écrites complètes, fournies dans les délais.
Examen
Des examens rigoureux pour des brevets de grande qualité.
Opposition
Une procédure d'opposition transparente pour des décisions valables sur le plan juridique.