Êtes-vous novice en matière de brevets ?
Avant de déposer une demande de brevet, vous devez vous poser un certain nombre de questions ; de nombreuses informations gratuites existent pour vous y aider. Cette section donne quelques conseils et suggère d'autres sources utiles pour vous soutenir et vous guider.
Pour commencer
Cette section vous aidera à vous préparer avant de déposer une demande de brevet. Les brevets protègent certaines innovations mais pas d'autres. Vous devez avoir la certitude que vous êtes prêt à vous lancer dans une procédure susceptible de durer plusieurs années pendant que vous développez votre marché et que vous levez des investissements.
En quoi votre idée consiste-t-elle ?
L'innovation revêt de nombreuses formes et différents droits de propriété intellectuelle pourraient être plus adaptés. Nous vous présentons différentes idées : trouvez celle qui correspond le plus à la vôtre afin de voir si celle-ci est brevetable.
Êtes-vous prêt ?
Pour réussir, il convient de bien se préparer. Posez-vous ces sept questions essentielles afin de vérifier que vous êtes prêt pour ce qui vous attend et afin de vous aider à planifier votre stratégie en matière de brevets.
À quoi faut-il s'attendre ?
Vous avez inventé un nouveau produit ou procédé. Quelle est la prochaine étape ? Comment la procédure de délivrance de brevets fonctionne-t-elle ? Qu'est-ce que l'on attendra de vous et quels droits un brevet peut-il vous conférer en retour ?
Comment déposer une demande de brevet – étape par étape
Utilisez le diagramme et les explications afin de comprendre la procédure et la répartition des coûts. Planifiez chaque étape pour les mois à venir. Vos réponses peuvent influer sur les délais et l'aboutissement de votre demande.
Approfondissez
Cette section vous aide à mesurer les coûts et la valeur d'un brevet, vous informer des conditions à remplir pour que le brevet soit délivré, et vous permet de vérifier si quelqu'un a déjà inventé la même chose auparavant. Les brevets sont sans doute le meilleur système de transfert de connaissances dans le monde depuis la Renaissance et ils sont toujours efficaces !
Votre entreprise et les brevets
Votre entreprise a-t-elle besoin de brevets ? Quels marchés pourraient être intéressés par votre invention ? Les taxes relatives à la demande, les frais de traduction, les dépôts à l'étranger… combien tout cela pourrait-il coûter ? Dans quelle mesure cela en vaudrait-il la peine ?
En savoir plusEst-ce brevetable ?
Les brevets sont délivrés pour des inventions techniques qui sont nouvelles, non évidentes et utiles. La première règle est donc la suivante : gardez secrète votre invention avant de déposer votre demande ! Cependant, tout ce qui est nouveau n'est pas forcément brevetable. Nous vous expliquons ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas.
En savoir plusÊtes-vous le premier ?
Y a-t-il des inventions similaires à la vôtre dans les bases de données brevets ? Une recherche efficace peut vous aider à différencier la technologie que vous proposez de celle de vos prédécesseurs, à identifier des clients potentiels et à vous inspirer pour votre propre recherche.
En savoir plusPourquoi les brevets existent-ils ?
L'innovation revêt des formes variées. Les brevets sont seulement l'un des différents outils utilisés par les décideurs en vue d'encourager l'innovation. Examinons les alternatives afin de mieux comprendre pourquoi les brevets existent.
En savoir plusPour aller plus loin
Connaissez-vous bien le système du brevet européen ?
Quiz sur les brevets
Amusez-vous à répondre à notre quiz rapide afin de tester vos connaissances ! Pouvez-vous faire la part entre la réalité et la fiction ? Les faits et les mythes ?
Brevet unitaire
Réduction des coûts et de la complexité des brevets européens
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