Directives relatives à l'examen

En tant que partie intégrante de notre cadre juridique, les Directives relatives à l'examen sont constamment améliorées et révisées - tout comme la CBE et la jurisprudence des chambres de recours, dans le cadre de discussions avec nos associations d'utilisateurs. L'OEB recherche activement un retour d'information sur l'édition la plus récente des Directives lors d'une consultation publique des utilisateurs organisée chaque printemps, mais les utilisateurs peuvent suggérer des ajouts ou des améliorations tout au long de l'année en écrivant à patentlaw@epo.org (pour les Directives CBE) ou à international_pct_affairs@epo.org (pour les Directives PCT de l'OEB).

Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives est le forum consultatif semestriel pour les révisions annuelles des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB (Directives CBE) et des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB).