Délivrance des brevets
Approfondissez vos connaissances en matière de délivrance et de recherche de brevets grâce à ces précieuses ressources.
Formations et événements à venir
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18.02.2025
-
21.02.2025
Search & Examination Matters
01.04.2025
-
30.09.2025
iLearn together
01.03.2025
-
30.06.2025
Novelty in the fields of chemistry, pharmacy and biotechnology
Documents et publications
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Découvrez les publications de l’OEB axées sur délivrance
Modules d'apprentissage en ligne
Formation en ligne
Découvrez les modules d'apprentissage en ligne de l’OEB axées sur délivrance:
Le système du brevet européen du dépôt à la délivrance
Comment déposer une demande de brevet
Conditions de brevetabilité à l'OEB
Didacticiels :outils pour déposer une demande
Brevetabilité dans le domaine des technologies de l'information et de la commun…
Introduction au système du brevet européen
Obtenir un brevet dans le domaine de la santé
L'OEB agissant en qualité d'administration PCT
Brevetabilité dans le domaine de la santé, des biotechnologies et de la chimie
Outils de l'OEB pour rechercher et demander des brevets
Vous trouverez ici des ressources qui expliquent comment utiliser les outils de l'OEB pour demander et rechercher des brevets!
- Didacticiels concernant les demandes de brevet, le dépôt en ligne, le paiement centralisé des taxes, la Mailbox et myEPO.
- Page consacrée aux outils d'information brevets, y compris des didacticiels vidéos sur Espacenet, le dossier mondial, les Services de données, etc. Consultez également :
- Le tour d’information sur les brevets est un module de formation en ligne complet qui vous aide à comprendre les informations techniques, juridiques et commerciales contenues dans les brevets. Faites le tour et testez vos connaissances !
- L’assistant du Registre européen des brevets est un module de formation en ligne qui vous guide à travers toutes les informations accessibles au public concernant les demandes de brevet européen, telles qu’elles découlent de la procédure de délivrance, y compris les oppositions, la correspondance entre les mandataires et l’OEB, ainsi que d’autres renseignements.
Voir aussi
Voir aussi
Explorez les ressources supplémentaires dans cette section :
Convention sur le brevet européen
Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
Recherche de technologies durables
Recherche de brevets - Produits et services
Rapport de conférence : IA
Rapport de conférence : Blockchain