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12 - décembre

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Journal officiel décembre 1990

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Date de publication en ligne: 31.12.1990
ArticlePage(s)Afficher
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 11 décembre 1989 – G 2/88 Corrigendum469PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 décembre 1988 – T 295/87470-475PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 3 octobre 1990 – T 19/90476-491PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Journal officiel table des matières, Année 13/1990InsertPDF 
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 octobre 1990, relatif à l'incorporation d'INPADOC dans l'Office européen des brevets492-493PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 7 novembre 1990, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1991493-494PDF 
Communiqués de l'OEB
Publications de l'OEB: "Guide du déposant"495PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB496-497PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
DE Allemagne
République fédérale d'Allemagne: Incidences de la réalisation de l'unité allemande sur le domaine des brevets498-499PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes500-502PDF 
TAXES
Règlement relatif aux taxes - Décisions
Avis important503PDF 

Supplément

Supplément au JO 12/1990
TAXES

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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 1990 portant révision du montant des taxes et modification du règlement relatif aux taxes1-6PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 1990, portant révision des taxes d'administration, frais et tarifs de vente de l'OEB et concernant l'application du règlement relatif aux taxes et la modification de la règlementation applicable aux comptes courants7-20PDF 
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