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11 - novembre

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Page 687

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Référence: JO OEB 1992, 687
Date de publication en ligne: 30.11.1992
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
IT Italie

Nouveaux montants des taxes

Conformément à l'arrêté ministériel du 20 août 19921, les taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Italie sont informés qu'à compter du 24 août 1992, les montants suivants sont applicables :

 

I.1 Taxes annuelles :

ITL

3e année

60 000

4e année

70 000

5e année

90 000

6e année

130 000

7e année

180 000

8e année

250 000

9e année

300 000

10e année

350 000

11e année

500 000

12e année

700 000

13e année

800 000

14e année

900 000

15e année

1 100 000

16e année

1 100 000

17e année

1 100 000

18e année

1 100 000

19e année

1 100 000

20e année

1 100 000

Surtaxe

 100 000

I.2 Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

Taxe de depot

80 000 ITL

Taxes annuelles pour les trois premières années

135 000 ITL

Taxe de publication, suivant la longueur du texte

100 000 à 1 200 000 ITL

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (7e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux suivants : VI, colonnes 1 et 3 ; VII, colonne 2.

 

1 Supplemento ordinario alla Gazzetta Ufficiale N° 196 du 21.8.1992.

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