COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Avis relatif à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC
I. Généralités
Pour répondre au souhait exprimé parmi les demandeurs et leurs mandataires, l'Office a simplifié les directives élaborées à l'intention des demandeurs, relatives à l'établissement de pièces de la demande lisibles en caractères ROC (reconnaissance optique des caractères) - dont la publication la plus récente a été faite dans le supplément au Journal officiel n° 5/1986 - en tenant compte de l'évolution des techniques d'impression.
Les indications ci-après visent à aider les demandeurs à établir les demandes de brevet, permettant en même temps à l'OEB d'effectuer ensuite plus facilement la saisie du texte complet des demandes sous forme numérique.
Les "dispositions générales relatives à la présentation de pièces de la demande" (règle 35 CBE) demeurent inchangées.
II. Indications à suivre
1. Qualité d'impression des pièces de la demande
La qualité d'impression des pièces de la demande a une importance décisive pour leur lisibilité lors de leur traitement sur système ROC. Il est donc primordial que l'un des trois exemplaires déposés des pièces de la demande soit l'original ou, si l'original n'est pas disponible, une copie impeccable de première génération. Pour préserver cet exemplaire des risques de froissure et de pliure, on veillera à le placer dans une enveloppe ad hoc.
2. Papier
a) Utiliser si possible du papier blanc et sans bois (80 à 120 g/m2).
b) Format : DIN A4 (29,7 x 21 cm).
c) Les feuilles ne doivent pas être abîmées, froissées ou pliées.
3. Dactylographie
a) En principe, tous les caractères d'imprimerie peuvent être lus par le système ; tous les types courants de machines à écrire ou d'imprimantes peuvent donc être utilisés. Exceptions : les cas de lettres conjointes ainsi que de polices dont certaines lettres sont surmontées d'un tréma qui touche ces dernières.
On veillera à utiliser, dans la mesure du possible, la même police pour tout le texte de la demande. On évitera en tout cas d'utiliser différentes polices pour une même page de texte.
b) Les caractères doivent être uniformément noirs et nets (ne pas utiliser de caractères défectueux ou encrassés). Tous les rubans noirs courants peuvent être utilisés.
Attention : veiller à la bonne qualité de la reproduction, notamment lorsque l'on utilise une imprimante par points ou une imprimante à jet d'encre.
c) Espacement des caractères : de préférence 10 ou 12 caractères/pouce (les caractères ne doivent pas se toucher mais être nettement séparés).
Interligne : 1 1/2
d) Marges/blancs minimums (délimitant la surface imprimée) :
Blanc de tête : 2 cm (du bord supérieur de la feuille au numéro de la page).
Marge de gauche : 2,5 cm (la numérotation des lignes peut, le cas échéant, être portée dans cette marge, hors de la surface imprimée).
Marge de droite : 2 cm
Blanc de pied : 2 cm
(Le numéro de référence interne du demandeur/mandataire peut, le cas échéant, être porté dans le blanc de tête, à droite, hors de la surface imprimée).
e) La hauteur des caractères devrait faire au minimum 10 p (au moins 2,1 mm pour les majuscules).
f) Ne faire aucune inscription manuscrite dans le texte (sauf cas exceptionnels, cf. point k) ci-après).
Si une correction doit être effectuée dans le texte, réimprimer dans la mesure du possible toute la page concernée. Ne pas utiliser de produit liquide pour corrections ou des produits similaires.
g) Eviter, dans la mesure du possible, les coupures de mot en fin de ligne. Le cas échéant, utiliser pour le tiret de coupure un trait d'union normal (les doubles tirets ne doivent pas être utilisés comme signes de division).
h) Les tableaux, les formules chimiques ou mathématiques et les autres éléments graphiques prévus pour figurer dans le texte de la demande de brevet imprimée doivent également être insérés aux endroits voulus dans les pages des pièces de la demande. Ils ne doivent pas être joints à la fin de la description sur des feuilles séparées.
i) Ne pas utiliser de chiffres au lieu de lettres ou de lettres au lieu de chiffres (par ex. le chiffre "0" pour la lettre "O" ou la lettre "I" pour le chiffre "1"). Les symboles (par ex. "/", "|", "\" ou ")", "]", "}") doivent également pouvoir être différenciés clairement et sans équivoque.
j) Les parties de la demande que constituent les revendications, la description et l'abrégé doivent commencer chacune sur une nouvelle page. La première page des revendications, de la description et de l'abrégé doit commencer par la mention correspondante, c.-à-d. "Revendication(s)", "Description" ou "Abrégé".
k) Dans le cas de caractères grecs, de symboles mathématiques et de caractères spéciaux n'existant pas sur les machines à écrire ou dans les systèmes de traitement de texte courants, il est recommandé de recourir si possible aux transcriptions correspondantes (cf. Annexe). N'inscrire ces caractères ou symboles à la main qu'en cas d'impossibilité de faire autrement. Les caractères ou symboles spéciaux existant habituellement sur les ordinateurs personnels peuvent être utilisés.
l) Eviter, dans la mesure du possible, les soulignements et les notes en bas de page.
