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Référence: JO OEB 1994, 327
Date de publication en ligne: 31.5.1994
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Avis important

Habituellement, le changement d'adresse d'un mandataire agréé est communiqué dans le Journal officiel. Mais au cours du 2e semestre de 1993, ce sont plus de 4 000 données relatives aux mandataires agréés qui ont changé, en l'occurrence en Allemagne en raison de l'introduction de nouveaux codes postaux et des résultats d'une enquête de l'OEB (Dir. 5.1.1) destinée à vérifier l'exactitude des adresses (+ numéros de téléphone/téléfax) et d'adapter leur longueur/volume aux exigences informatiques. Toutes ces modifications ont été prises en compte dans la 15e édition (1994) du répertoire des mandataires agréés, qui peut être obtenu gratuitement auprès de l'agence de Vienne de l'OEB. Si elles ne concernent pas des éléments essentiels de l'adresse, ces modifications ne seront pas publiées au Journal officiel. Mais s'il devait s'avérer que des éléments essentiels d'une adresse contenue dans le répertoire 1994 sont incorrects, la modification sera publiée comme auparavant au Journal officiel.

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