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11 - novembre

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Page 558

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Référence: JO OEB 2002, 558
Date de publication en ligne: 29.11.2002
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
TR Turquie

Nouveaux montants des taxes

L'Institut turc des brevets nous a informés que les taxes relatives aux brevets en Turquie ont été modifiées. Vu notre publication au JO OEB 2001, 354, les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Turquie sont donc informés que, dorénavant, les montants suivants sont applicables :

1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 151 000 000 TRL

2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 227 000 000 TRL

3. Taxes annuelles :

 

TRL

2e année

115 000 000

3e année

127 000 000

4e année

137 000 000

5e année

148 000 000

6e année

158 000 000

7e année

172 000 000

8e année

180 000 000

9e année

195 000 000

10e année

202 000 000

11e année

216 000 000

12e année

239 000 000

13e année

260 000 000

14e année

281 000 000

15e année

304 000 000

16e année

337 000 000

17e année

373 000 000

18e année

402 000 000

19e année

438 000 000

20e année

472 000 000

4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 24 000 000 TRL (La taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.)

Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

L'information figurant ci-dessus sera publiée dans la prochaine édition de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE", en même temps que d'autres taxes et dispositions de la législation nationale des Etats contractants concernant des demandes de brevet européen et brevets européens.

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