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  6. Pages 486-487
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8-9 - août-septembre

Overview

Pages 486-487

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2005, 486
Date de publication en ligne: 31.8.2005
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
HU Hongrie

Nouveaux montants des taxes

L'Office hongrois des brevets nous a informés que les taxes relatives aux brevets en Hongrie ont été modifiées1. Vu notre publication au JO OEB 2004, 199, les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Hongrie sont donc informés que, dorénavant, les montants suivants sont applicables :

1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

21 400 HUF plus 3 200 HUF pour chaque page de la traduction en sus de la sixième

2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

21 400 HUF plus 3 200 HUF pour chaque page de la traduction en sus de la sixième

3. Taxes annuelles :

 

HUF

1re année

48 000

2e année

53 500

3e année

80 000

4e année

80 000

5e année

101 500

6e année

101 500

7e année

112 000

8e année

112 000

9e année

123 000

10e année

123 000

11e année

128 000

12e année

128 000

13e année

133 500

14e année

133 500

15e année

139 000

16e année

139 000

17e année

144 000

18e année

144 000

19e année

149 500

20e année

149 500

4. Inscription des transferts, licences et autres droits : 15 000 HUF

Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

L'information figurant ci-dessus sera publiée dans la prochaine édition de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE", en même temps que d'autres taxes et dispositions de la législation nationale des Etats contractants concernant des demandes de brevet européen et brevets européens.

 

1 Décret n° 19/2005 (IV. 12.) GKM

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