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Supplément 2 au JO 1/2005

Overview

Supplément n° 2 au JO 1/2005 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes

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Date de publication en ligne: 31.1.2005

Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes

ArticlePage(s)Afficher
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, publiant la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes1PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2004, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2PDFHTML
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)3-8PDFHTML
Annexe A.1 au RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)9-17PDFHTML
Annexe A.2 au RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique18-36PDFHTML
Annexe B.1 au RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline®37-39PDFHTML
Appendice à l'Annexe B.1 DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés40-41PDFHTML
Annexe B.2 au RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants42-44PDFHTML
Appendice à l'Annexe B.2 Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit45PDFHTML
Annexe C.1 au RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi46-48PDFHTML
Annexe C.2 au RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB49-50PDFHTML
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