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3 - mars

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Journal officiel mars 2011

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Date de publication en ligne: 31.3.2011
ArticlePage(s)Afficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2010)130-131PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 15 février 2010 – G 1/07134-211PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2011 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification214PDFHTML
REPRÉSENTATION
Examen européen de qualification
Nomination des membres du conseil de surveillance, du jury d'examen et des commissions d'examen216-219PDFHTML
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification : Résultats d'examen220PDFHTML
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2012 examen préliminaire et examen principal221-229PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB230-238PDFHTML
 
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes240PDFHTML
HU Hongrie
Changement de nom241PDFHTML
Exigences en matière de traduction après délivrance241-243PDFHTML
Paiement des taxes243PDFHTML
SM Saint-Marin
Incidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen244-252PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente254PDFHTML

Supplément

Supplément au JO 3/2011
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009

ArticlePage(s)Afficher
Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08)1PDFHTML
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés2-19PDFHTML
Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification20-40PDFHTML
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification41-44PDFHTML
Décision du jury d'examen45PDFHTML
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