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12 - décembre

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Journal officiel décembre 2011

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Date de publication en ligne: 31.12.2011
ArticlePage(s)Afficher
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres614PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 27 octobre 2011 modifiant le règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 6/11)616-621PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique en date du 21 juillet 2011 – J 25/10624-632PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.01, en date du 24 mai 2011 – T 777/08633-643PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Journal officiel table des matières, Année 34/2011InsertPDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB646-652PDFHTML
 
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes654-655PDFHTML
TAXES
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 novembre 2011, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets658-660PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente661PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents662PDFHTML

Supplément

Supplément au JO 12/2011
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er janvier 2009

ArticlePage(s)Afficher
Décision du Conseil d'administration du 10 décembre 2008 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (CA/D 26/08)1PDFHTML
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés2-19PDFHTML
Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification20-40PDFHTML
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification41-46PDFHTML
Décision du jury d'examen47PDFHTML
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