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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 2019

Date de publication en ligne: 29.3.2019
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2019, relatif aux modalités de remboursement des taxesA26PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 février 2019, relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA27PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA28PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2019A29PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA30PDFHTML