Dessins et ornements esthétiques

Les nouvelles créations artistiques fabriquées en série peuvent être protégées par des droits de dessin ou modèle pendant quelques années seulement, vu la courte durée de vie des biens de consommation et des articles de mode. Ces droits ne concernent pas leur fonction, qui peut être brevetée si elle est nouvelle et inventive. Par ex., il existe des milliers de modèles de théières, tous avec la même fonction mais certains ayant une plus grande valeur commerciale. Les concepteurs sont libres de créer des formes, styles, modèles et ornements différents.

Les dessins ou modèles nouveaux et présentant un "caractère individuel" peuvent être enregistrés pour une période de protection de 25 ans maximum.