Composants pour dispositifs, appareils, instruments, gadgets et outils

Tout nouveau composant mécanique ou numérique peut être brevetable. La demande de brevet doit expliquer la différence par rapport aux parties existantes, par ex. : plus durable, plus efficace, "meilleur" fonctionnement grâce à de nouvelles caractéristiques techniques non évidentes.

Si le composant ne fonctionne qu'avec des technologies existantes, brevetées par d'autres personnes, il peut y avoir des problèmes de licence à résoudre.

Attention – Si le composant fait partie d'une machine existante couverte par un brevet toujours en vigueur, son titulaire peut empêcher la réparation ou interdire la fourniture et l'intégration de pièces de rechange. L'interprétation par les tribunaux de la réparation des articles brevetés dépendra des détails de l'affaire.