https://www.epo.org/fr/node/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference-6
Participation du public aux procédures orales au stade de l'opposition
Questions et réponses
FAQ
Les membres du public peuvent suivre une procédure orale en demandant à l’OEB les identifiants...
FAQ
Il ne sera pas demandé aux membres du public de se présenter et la division d'opposition ne...
FAQ
La division d'opposition ne transmet pas de copie des documents présentés pendant la procédure orale...
FAQ
Les membres du public peuvent assister à une partie de la visioconférence. Lorsqu'ils entrent ou...
FAQ
La participation des membres du public est limitée à l'écoute du son transmis, et au visionnement...
FAQ
Tout enregistrement visuel ou sonore, ou toute retransmission, d'une quelconque partie d'une...