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2 - février

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Journal officiel février 2009

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Date de publication en ligne: 28.2.2009
ArticlePage(s)Afficher
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes96-98PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 janvier 2009, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche99-100PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 janvier 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001)101PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Nomination de membres des commissions d'examen104PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB105-110PDFHTML
 
ES Espagne
Nouveaux montants des taxes112PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 22 décembre 2008, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale114-116PDFHTML
TAXES
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009118-128PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2009129-139PDFHTML
Suppression du paiement par chèque140PDFHTML

Supplément

Supplément au JO 2/2009
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2009

ArticlePage(s)Afficher
TAXES
Règlement relatif aux taxes du 20 octobre 1977 tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en date du 7 décembre 2006 et tel que modifié en dernier lieu par décision du Conseil d'administration en date du 9 décembre 20081-11PDFHTML
Barème de taxes et redevances de l'OEB (applicable à compter du 1er avril 2009)12-19PDFHTML
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