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6 - juin

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Journal officiel juin 2014

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Date de publication en ligne: 30.6.2014
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 mai 2014, concernant l'introduction d'une recherche complémentaire dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCTA57PDFHTML
Nouvelle édition du "Guide euro-PCT"A58PDFHTML
Publication supplémentaire 5, JO OEB 2014 "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB 2012 et 2013"A59PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA60PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA61PDFHTML
Informations importantes concernant le paiement des taxesA62PDFHTML
Comptes de l'Organisation européenne des brevets Informations concernant la clôture de 13 comptes en euro supplémentaires de l'Organisation européenne des brevetsA63PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/14A64PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/14A65PDFHTML
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 3/14A66PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
AT Autriche
Nouveaux montants des taxesA67PDFHTML
NL Pays-Bas
Changement du nom et des coordonnéesA68PDFHTML
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