Procédés industriels et de fabrication

Il est possible de breveter des procédés industriels nouveaux et inventifs, utilisant des équipements nouveaux ou une nouvelle organisation d'équipements existants. Ces procédés peuvent comprendre une série de phases de fabrication connues, se déroulant dans un ordre nouveau ou dans des conditions nouvelles de manière surprenante. Les produits résultant du procédé peuvent être conventionnels, donc sans nouveauté intrinsèque, mais le brevet concernant le nouveau procédé peut s'étendre aux produits résultant de ce procédé.