4.3.4 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 12(4) RPCR 2020
Dans l'affaire T 1655/20, la première requête subsidiaire qui avait été déposée pour la première fois avec le mémoire exposant les motifs du recours, constituait une modification des moyens de la partie dont l'admission relevait du pouvoir d'appréciation de la chambre (art. 12(2) et (4) RPCR 2020). La chambre a considéré que la modification (suppression de "particulièrement", rendant de ce fait une caractéristique obligatoire) débouchait sur une limitation supplémentaire de la revendication dans le cadre d'une tentative réelle de la part du requérant (demandeur) de répondre à l'objection d'absence de nouveauté soulevée par la division d'examen dans la décision attaquée. En outre, cette modification n'avait pas débouché sur un objet complexe et ne semblait pas introduire d'autres problèmes susceptibles de porter atteinte au principe d'économie de la procédure. Dans ces conditions, la chambre a admis la première requête subsidiaire dans la procédure de recours.