4.3.4 Pouvoir d'appréciation en vertu de l'article 12(4) RPCR 2020
Dans l'affaire T 1421/20 (ex parte) les requêtes subsidiaires 0a, 0b, 0c, qui avaient été déposées avec le mémoire exposant les motifs du recours, n'étaient pas incluses dans la procédure auprès de la division d'examen. La chambre a estimé qu'il s'agissait de modifications apportées aux moyens du requérant (demandeur), dont l'admission dans la procédure était laissée à l'appréciation de la chambre (art. 12(2) et (4) RPCR 2020). Le requérant a expliqué que les modifications apportées à ces requêtes s'étaient faites en réponse à l'objection de manque de clarté de la décision attaquée, la caractéristique considérée comme manquant de clarté ayant été supprimée de la revendication. La chambre a toutefois estimé que les requêtes subsidiaires contenaient une autre caractéristique manquant de clarté qui avait déjà été visée par une objection de la part de la division d'examen. Ainsi, la chambre est arrivée à la conclusion que, bien que les modifications réalisées dans ces requêtes subsidiaires étaient susceptibles de traiter des objections soulevées par la division d'examen dans la décision attaquée, elles introduisaient de nouveaux problèmes en matière de clarté débouchant sur de nouvelles objections. Ces requêtes n'ont pas été admises dans la procédure.