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    • Convention sur le brevet européen

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https://new.epo.org/fr/node/rcvii_vi.html
Septième partie – Dispositions d'application de la septième partie de la convention

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  1. Accueil
  2. La Convention sur le brevet européen – Sommaire
  3. Règlement d'exécution
  4. Partie VII
  5. Chapitre VI
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Chapitre VI – Modifications et corrections

Règle 137 – Modification de la demande de brevet européen
Règle 138 – Revendications, descriptions et dessins différents pour des États différents
Règle 139 – Correction d'erreurs dans les pièces produites auprès de l'Office européen des brevets
Règle 140 – Rectification d'erreurs dans les décisions

Chapitre VI
Modifications et corrections

Septième partie – Dispositions d'application de la septième partie de la convention
Règle 137 – Modification de la demande de brevet européen
Règle 138 – Revendications, descriptions et dessins différents pour des États différents
Règle 139 – Correction d'erreurs dans les pièces produites auprès de l'Office européen des brevets
Règle 140 – Rectification d'erreurs dans les décisions
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