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Publication supplémentaire 5

Overview

Publication supplémentaire 5, Journal officiel 2015: 17e Colloque des juges européens des brevets

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Date de publication en ligne: 23.12.2015

17e Colloque des juges européens des brevets

ArticlePage(s)Afficher
Les participants au 17e Colloque des juges européens de brevets1-3PDFHTML
OUVERTURE DU COLLOQUE ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE
Ants KULL4-7PDFHTML
Wim VAN DER EIJK8-23PDFHTML
COMPTE RENDU
Stefan LUGINBÜHL24-41PDFHTML
SEANCE DE TRAVAIL
La juridiction unifiée relative aux brevets
Carl JOSEFSSON Présélection et formation des juges de la juridiction unifiée du brevet42-45PDFHTML
Sir David KITCHIN Développement d'une culture judiciaire commune et métier de juge dans la juridiction unifiée du brevet46-60PDFHTML
Sir Richard ARNOLD Un brevet jugé contrefait par une décision définitive est par la suite révoqué : qu'advient-il alors ? Quelle est la pratique nationale et que fera la juridiction unifiée du brevet ?61-68PDFHTML
Marie COURBOULAY Les différences de pratiques au sein des juridictions nationales : un défi pour la juridiction unifiée du brevet69-72PDFHTML
William CHANDLER Brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (IMOO) : état des lieux et développements73-79PDFHTML
Klaus GRABINSKI Comparaison et interactions entre les chambres de recours de l'OEB et les juridictions nationales – état des lieux de la pratique allemande80-95PDFHTML
Jurisprudence récente concernant les certificats complémentaires de protection
İlhami GÜNEŞ Les certificats complémentaires de protection prévus en droit européen : un mécanisme de compensation examiné par ailleurs dans le cas de la Turquie96-104PDFHTML
Massimo SCUFFI Certificats complémentaires de protection: évolution de la jurisprudence européenne sur les conditions de prolongation de la durée des brevets et étendue de la protection105-119PDFHTML
Rian KALDEN Examen de la jurisprudence récente de la CJUE sur les CCP : les trois affaires du 12 décembre 2013120-134PDFHTML
Quelles modifications sont-elles autorisées afin de garantir la conformité avec les exigences de l'article 123(2) et (3) CBE ?
Fritz BLUMER Quelles sont les modifications admissibles afin de garantir la conformité avec les exigences de l'article 123(2) et (3) CBE ?135-144PDFHTML
Klaus BACHER Quelles sont les modifications admissibles au titre de l'article 123(2) et (3) CBE ?145-157PDFHTML
EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES JUGES NATIONAUX
Evolutions récentes du droit des brevets européen et national ainsi que de la jurisprudence
CH  Suisse Dieter BRÄNDLE158-166PDFHTML
DK  Danemark Hans Christian THOMSEN167-169PDFHTML
OEB  Office européen des brevets Yvonne PODBIELSKI170-176PDFHTML
FR  France Sophie DARBOIS177-198PDFHTML
GB  Royaume-Uni Richard HACON199-210PDFHTML
IT  Italie Gabriella MUSCOLO211-222PDFHTML
NL  Pays-Bas Edger BRINKMAN223-228PDFHTML
RO  Roumanie Andreia Liana CONSTANDA229-243PDFHTML
SE  Suède Peter STRÖMBERG244-246PDFHTML
LISTE DES PARTICIPANTS
LISTE DES PARTICIPANTS247-250PDFHTML
ANNEXE
Étude de cas sur une "Hotte aspirante de buée"
Étude de cas Sommaire251PDFHTML
Introduction – Étude de cas : "Hotte aspirante de buée" Dieter BRÄNDLE252-253PDFHTML
1. Présentation de l'étude de cas254-255PDFHTML
2. Requête256-274PDFHTML
3. Mémoire en défense275-300PDFHTML
4. Brevet en litige – Traduction française du brevet EP 1 234 567 B1301-310PDFHTML
5. Document cité – Traduction française du brevet EP 1 134 501 A1311-325PDFHTML
6. Questions326PDFHTML
7. Textes légaux327-338PDFHTML
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