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    • Convention sur le brevet européen

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Sixième partie – Procédure de recours

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  2. La Convention sur le brevet européen – Sommaire
  3. Convention sur le brevet européen
  4. Partie VI
  5. Article 110
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Article 110 – Examen du recours

Article 106 – Décisions susceptibles de recours
Article 107 – Personnes admises à former le recours et à être parties à la procédure
Article 108 – Délai et forme
Article 109 – Révision préjudicielle
Article 110 – Examen du recours
Article 111 – Décision sur le recours
Article 112 – Décision ou avis de la Grande Chambre de recours
Article 112bis – Requête en révision par la Grande Chambre de recours

Article 110124, 125
Examen du recours

Sixième partie – Procédure de recours

Si le recours est recevable, la chambre de recours examine s'il peut y être fait droit. L'examen du recours se déroule conformément au règlement d'exécution.


124Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen du 29.11.2000.

125Cf. décisions/avis de la Grande Chambre de recours G 9/91, G 10/91, G 10/93, G 3/99 (Annexe I).

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EPC - Reference
  • R. 100-102, 111-113
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