(1) Dans l'avis qui accompagne le rapport de recherche européenne, l'Office européen des brevets donne la possibilité au demandeur de prendre position sur le rapport de recherche européenne élargi et, s'il y a lieu, l'invite à remédier aux irrégularités constatées dans l'avis précité et à modifier la description, les revendications et les dessins dans le délai prévu à la règle 70, paragraphe 1.
(2) Dans le cas visé à la règle 70, paragraphe 2, ou si un rapport complémentaire de recherche européenne est établi pour une demande euro-PCT, l'Office européen des brevets donne la possibilité au demandeur de prendre position sur le rapport de recherche européenne élargi et, s'il y a lieu, l'invite à remédier aux irrégularités constatées dans l'avis qui accompagne le rapport de recherche européenne et à modifier la description, les revendications et les dessins dans le délai qui lui a été imparti pour déclarer s'il souhaite maintenir sa demande.
(3) Si le demandeur ne donne pas suite à une invitation émise conformément au paragraphe 1 ou 2 ni ne prend position au sujet de cette invitation, la demande est réputée retirée.
