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Septième partie – Dispositions communes
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  5. Convention sur le brevet européen
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  8. Article 129
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Chapitre II – Information du public et des autorités officielles

Overview

Article 129152
Publications périodiques

L'Office européen des brevets publie périodiquement :

a) un Bulletin européen des brevets contenant les indications dont la publication est prescrite par la présente convention, le règlement d'exécution ou le Président de l'Office européen des brevets ; 

b) un Journal officiel contenant les communications et les informations d'ordre général émanant du Président de l'Office européen des brevets ainsi que toutes autres informations relatives à la présente convention et à son application. 


152Modifié par l'acte portant révision de la Convention sur le brevet européen du 29.11.2000.

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    R. 21, 31-34, 69, 143
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