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Le jury 2023 du Prix de l'inventeur européen
Overview
Les revendications définissent l'objet de la protection demandée. Elles doivent être claires et concises et se fonder sur la description.
79Cf. décisions/avis de la Grande Chambre de recours G 2/98, G 1/03, G 2/03, G 1/04, G 2/10, G 3/14, G 1/16 (Annexe I).
